Conditions générales de ventes

APPLICATION

JL création propose à ses clients un moyen simple de personnaliser un certain nombre de leurs objets avec des créations personnalisées ou leurs propres photos. Le paiement d'une commande engage l'acceptation des conditions générales de vente. L'utilisation du site par un internaute est dictée par sa compréhension des Conditions Générales de vente.

PAIEMENT

Le paiement d'une commande s'effectue par chèque, CB ou PayPal. Le paiement en ligne par transaction est réalisé via un système sécurisé qui crypte des données bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Si le paiement est effectué par chèque, la prise en compte de la commande ne sera pas effectuée avant la réception du chèque.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sans l'accord de JL création. Les images transmises lors d'une commande restent propriété de JL création.

CONFIDENTIALITÉ

En passant une commande sur JL création, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables. Les données personnelles que vous nous communiquez sont indispensables pour la fabrication, l'envoi et la facturation. Leur absence entraîne l'annulation de votre commande. Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer les produits commandés ou pour le contacter en cas de problème lié à sa commande. JL création est le seul détenteur des informations vous concernant. Conformément à la loi, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de la Protection des Données. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux lois en vigueur. Seul JL création peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Livraison et retour :

Les produits sont livrables en Europe. Vous devez vérifier l'état du colis et du produit à la livraison. Si le produit est endommagé, vous devez le refuser. Si vous acceptez un colis endommagé, vous ne pouvez pas vous opposer à la société JL création. Si l'adresse est erronée, les frais de retour seront à la charge du client. Nous sommes spécialisés dans la vente en ligne, nous n'avons donc pas de showroom. Cependant, vous pouvez récupérer votre commande à notre atelier par prise de rendez-vous par téléphone.

Le client dispose de 14 jours après réception de la commande pour retourner l'article qui ne lui convient pas. (hors produits personnalisés) JL création s'engage à échanger, faire un avoir ou rembourser, à condition que l'article soit en bon état, retourné dans son emballage d'origine, exempt de traces d'utilisation et accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par les clients ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Toutefois, à la demande du client, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l'article L121-20-2 s'agissant des produits individualisés.

Les produits soldés et déstockés sur le site ne sont ni repris ni échangés.

Toute intention de renvoi devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure par e-mail ou appel à notre service client et dans le délai légal.

RESPONSABILITÉS

L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de JL création ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du fonctionnement ou non fonctionnement du site. JL création garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, les échanges se faisant via l'Internet et JL création ne pouvant garantir la qualité des réseaux hors de ses bureaux, des interruptions pour des raisons techniques sont possibles. JL création s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur les raisons de l'interruption mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas de retard.

Les produits proposés sur JL création sont destinés aux personnes, ayant un droit d'utilisation d'une marque et de son image.

Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d'utilisation au propriétaire de la marque.

La société JL Création se décharge de toute responsabilité quant à l'utilisation des logos demandée par les clients.

Toute création de logo n'est pas inclus dans les ventes de produits "stickers personnalisés"

DELAI :

Le délai moyen est de 10 à 15 jours ouvrés, ce délai est donné à titre indicatif, il peut varier en fonction du nombre de demande de modifications de maquette, ou de la charge de travail. La première maquette est envoyée sous 4 à 6 jours ouvrés, chaque demande de modifications sous 2 à 4 jours ouvrés.

Nous rappelons que 3 demandes de modifications sont prises en charges gratuitement par nos graphistes, ensuite elles seront facturées en fonction du travail à effectuer sur la maquette.

Réclamation :

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 07.60.08.02.29 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : JL création - 154 rue Raoul Briquet 62260 AUCHEL

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur du VENDEUR :  par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Le client souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra préalablement en informer la société JL création par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus.

Rétractation :

Formulaire de rétractation : https://www.jlcreation.fr/pdf/formulaire%20de%20retractation.pdf

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus* de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous

*Dans le cas où vous avez reçu votre maquette par mail avant votre demande de rétractation, les frais de maquette d'une valeur de 45€ ne sont pas remboursés. Dans le cas où aucune maquette n'a été effectuée vous bénéficiez d'un remboursement à 100%.

Les produits soldés et déstockés sur le site ne sont ni repris ni échangés.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation

Bloctel :

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.